L’Isle Doubs Senior SARL
Siège social : 14 Rue des Prés Verts, 25250 L’Isle-sur-le-Doubs

Tél : 06.99.08.62.39 / 03.39.63.00.11
SIRET : 90178520400016
RCS Belfort B 901 785 204
N° de TVA Intracommunautaire: FR16901785204

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

L’ISLE DOUBS SENIOR a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 16619/VM/2506 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
• Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Directeur de la publication: Olivia Gaiffe

Hébergeur

Nom de l’hébergeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : 0 820 698 765

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.